Distinctive Sites
Email : celine.bono@distinctivesites.fr
Sous couvert de la couveuse d’entreprise :
RLIse Les Sablières
Adresse : ZAE Via Europa, 1 avenue de Barcelone, 34350 VENDRES
Téléphone : 04.67.32.56.36
SIRET : 408 153 864 00041
Code APE : 8899B
Les prestations incluent :
Les prix sont basés sur un tarif minimum, ajusté sur devis selon les besoins spécifiques du client (nombre de pages, fonctionnalités, personnalisation, etc.).
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour :
Les devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur émission.
Toute demande supplémentaire non incluse dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire et chèques.
Un acompte de 30 % est demandé à la commande.
Le solde est à régler à la livraison du projet ou sous un délai maximum de 30 jours.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément au taux légal en vigueur.
Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis.
Les délais ne sont valables que si le client fournit les éléments nécessaires à temps. Tout retard dans la fourniture des éléments entraînera un report du délai de livraison.
Pour les contrats de maintenance, les délais de sauvegarde ou d’intervention sont précisés dans l’offre.
Le site devient la propriété intégrale du client après règlement complet de la facture.
Une mention de l’agence (« Réalisé par Distinctive Sites ») avec un lien vers notre site est obligatoire sur le site livré, sauf opposition exprimée par le client.
Le projet peut être présenté sur la page « Mes réalisations » du site de l’agence, sauf refus du client.
En cas d’incapacité de travail (maladie ou accident), les délais pourront être modifiés sans indemnité. Le client sera informé dès le premier jour ouvrable de l’incapacité.
Tout problème ou dysfonctionnement doit être signalé dans les 10 jours suivant la livraison. Je m’engage à les résoudre rapidement.
L’agence décline toute responsabilité en cas de mauvais usage du site par le client ou de piratage.
En cas de contrat de maintenance, une réinstallation depuis une sauvegarde pourra être effectuée.
Les particuliers bénéficient d’un délai légal de rétractation de 14 jours après la signature du devis.
Si le travail a déjà commencé, la partie réalisée est due par le client.
En cas d’annulation de ma part, l’acompte sera remboursé intégralement.
En cas de non-respect des obligations contractuelles, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 15 jours. Si le problème est résolu dans ce délai, la résiliation est annulée.
Seule la partie du travail déjà réalisée sera due.
Les parties s’engagent à tenter de résoudre les différends à l’amiable.
En cas d’échec, le tribunal compétent sera celui de Béziers ou Montpellier.
Les données collectées sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité.